biens consomptibles

biens consomptibles
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Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

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  • Bien (Droit) — Classification des biens en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Bien …   Wikipédia en Français

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  • bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… …   Encyclopédie Universelle

  • consomptible — [ kɔ̃sɔ̃ptibl ] adj. • 1585, repris XIXe, var. consumptible; lat. consumptibilis → consumer ♦ Dr. Dont on ne peut se servir sans le détruire. Biens, produits consomptibles par le premier usage. ● consomptible adjectif (bas latin consumptibilis)… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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